Frais de Vérification
Une taxe d’inspection est appliquée à hauteur de 5 % de la valeur CAF (coût, assurance et fret). Toutefois, cette redevance est exonérée pour les marchandises en transit, en entreposage ou sous un régime d’entrée temporaire, ainsi que pour les biens destinés aux missions diplomatiques et aux effets personnels importés.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA de 10 % est une taxe générale applicable aux ventes locales de biens et de services ainsi qu’aux importations. Cette taxe est calculée sur la valeur CAF (Cout, assurance et fret), en sus des droits de douane, des frais d’inspection et des accises. Elle est prélevée à chaque étape de la production, de la distribution et de l’importation. Certains produits sont exonérés, notamment :
Produits pétroliers,
Journaux, livres, magazines et papier destiné à l’enseignement,
Produits agricoles locaux,
Intrants agricoles, d’élevage et de pêche,
Intrants pour la fabrication de médicaments vendus en pharmacie,
Matériels et équipements agricoles, de pêche et d’élevage,
Services juridiques,
Biens en transit, en entreposage ou en entrée temporaire pour la production exclusive à l’exportation.
Contribution aux Fonds de Gestion des Collectivités Territoriales (CFGDCT)
Cette taxe de 2 % est appliquée sur toutes les importations, sauf pour les produits pétroliers, les produits pharmaceutiques, les envois postaux, certains produits alimentaires, les intrants agricoles et le papier.
Droits d'Accise
Les taxes spécifiques incluent :
10 % sur les véhicules importés de 2 200 cm³ ou plus,
90 % sur l’essence,
40 % sur le diesel,
30 % sur le kérosène,
2 % sur le fioul lourd et les lubrifiants,
3 % sur le carburant d’aviation. Certains carburants subventionnés sont exonérés pour stabiliser les prix à la consommation.
Autres Tarifs D’Importation
Suite au budget du 5 octobre 2020, les droits de douane suivants ont été ajustés :
50 % sur les farines céréalières,
50 % sur les pâtes alimentaires,
50 % sur les tomates et leurs dérivés (ketchup, concentré, etc.),
30 % sur les jus de fruits,
40 % sur les préparations pour sauces et condiments,
10 % sur les dentifrices,
50 % sur les produits céréaliers soufflés ou grillés.
Les accises sur les produits du tabac sont fixées à 50 % de la valeur douanière pour les importations et à 15 % pour les produits locaux. L’alcool importé est taxé à 20 %, tandis que celui de production locale est imposé à 6 %. Les boissons non alcoolisées (hors eau et glace) sont soumises à une taxe de 10 %.
Les véhicules neufs et usagés sont assujettis à une taxe d’immatriculation allant de 5 % à 20 % de leur valeur douanière. Une taxe environnementale de 10 % est appliquée aux véhicules usagés, aux pneus usagés, aux batteries usagées et aux vêtements de seconde main.
Produits Partiellement ou Totalement Exonérés
Certains produits ne sont pas toujours soumis aux droits de douane, notamment :
Produits pharmaceutiques,
Matières premières agricoles,
Machines et équipements agricoles,
Produits alimentaires de base,
Équipements pour la défense nationale,
Effets personnels et biens déménagés,
Matériel scolaire et pédagogique.
Réglementation et Conformité
En mars 2021, Haïti a mis fin à son accord d’inspection pré-expédition avec SGS, rendant l’Administration Générale des Douanes (AGD) responsable des contrôles. Une notification d’importation digitalisée est requise pour tous les importateurs, accompagnée des autorisations des ministères concernés. Les documents requis incluent une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) et un Certificat de Vérification (AV).
Les biens exonérés de contrôle incluent :
Pierres précieuses et objets d’art,
Armes et munitions (sauf pour la chasse et le sport),
Explosifs et feux d’artifice,
Animaux vivants,
Métaux de déchets,
Journaux et magazines,
Effets personnels et véhicules usagés,
Dons gouvernementaux ou d’organisations internationales.
Les ONG enregistrées sont exonérées des droits de douane sur les produits alimentaires et matériels médicaux, sous réserve de l’approbation des ministères de l’Économie et de la Planification.
Haïti ne pratique pas actuellement de préférences tarifaires, mais celles-ci seront mises en place dans le cadre de la CARICOM et de l’Accord ACP-UE lorsque ratifiés. Les entreprises qui importent des équipements ou matières premières pour développer certains secteurs économiques peuvent être exemptées de droits de douane.
L’application stricte des réglementations douanières vise à améliorer la conformité et à réduire l’évasion fiscale, tout en garantissant un commerce plus sûr et transparent en Haïti.
