Qu’est-ce que les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont une série de règles établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), utilisées dans les contrats de vente internationaux. Chaque terme, représenté par un acronyme de trois lettres, définit précisément les responsabilités du vendeur et de l’acheteur concernant :
La livraison des marchandises
Le transfert des risques
Le paiement du transport, des assurances et des droits de douane
Les Incoterms permettent d’éviter les malentendus coûteux en clarifiant qui fait quoi, quand, et à quel moment les risques sont transférés d’une partie à l’autre.
Pourquoi les Incoterms sont-ils importants ?
Dans un environnement commercial mondial complexe, les Incoterms fournissent un langage universel permettant aux entreprises de différents pays de se comprendre, même en présence de barrières linguistiques ou juridiques.
Ils sont particulièrement utiles pour :
Réduire les litiges commerciaux
Garantir la transparence des coûts logistiques
Planifier les flux de transport et de douane
Assurer une répartition claire des responsabilités
Structure des Incoterms
Les Incoterms sont répartis en deux grandes catégories selon les modes de transport :
Pour tous types de transport (aérien, maritime, routier, ferroviaire ou multimodal) :
EXW (Ex Works)
FCA (Free Carrier)
CPT (Carriage Paid To)
CIP (Carriage and Insurance Paid To)
DAP (Delivered at Place)
DPU (Delivered at Place Unloaded)
DDP (Delivered Duty Paid)
Uniquement pour le transport maritime ou fluvial :
FAS (Free Alongside Ship)
FOB (Free on Board)
CFR (Cost and Freight)
CIF (Cost, Insurance and Freight)
Les Incoterms 2020 : Les plus récents
La dernière version des Incoterms, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, reflète les évolutions récentes du commerce mondial. Elle remplace la version 2010, bien que les anciennes versions restent valables si mentionnées explicitement dans un contrat.
Quelques changements clés apportés par les Incoterms 2020 :
Remplacement de l’Incoterm DAT (Delivered at Terminal) par DPU (Delivered at Place Unloaded)
Clarification des exigences en matière d’assurance pour CIP et CIF
Possibilité d’utiliser des propres moyens de transport pour FCA, DAP, DPU, DDP
Exemple d’Incoterms populaires
| Incoterm | Description |
|---|---|
| EXW | Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur prend en charge tous les frais et risques dès ce point. |
| FCA | Le vendeur remet la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur. |
| CIF | Le vendeur paie le transport maritime jusqu’au port de destination, et contracte également une assurance pour le compte de l’acheteur. |
| DDP | Le vendeur livre les marchandises au lieu convenu dans le pays de l’acheteur, en assumant tous les frais, y compris les droits de douane. |
Conseils d’utilisation
Toujours préciser l’Incoterm suivi du lieu précis : ex. DAP – Port-au-Prince, Haïti
S’assurer que toutes les parties comprennent la signification de l’Incoterm choisi
Utiliser la version la plus récente : Incoterms® 2020, sauf indication contraire dans le contrat
Les Incoterms sont bien plus que de simples abréviations : ce sont des outils juridiques et logistiques essentiels pour tout acteur du commerce international. Bien les comprendre, c’est réduire les risques, améliorer la communication avec les partenaires et optimiser les opérations d’import/export.
Pour approfondir, consultez le site officiel de la Chambre de commerce internationale :
👉 https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules
Pour toute question concernant les Incoterms :
👉 https://globalsupplychainpartners.org/?page_id=143
